VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATION
L’utilisation du Service RECREACTION.TV est régie par RécréAction. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du Service ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service après leur mise en ligne.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les Conditions Générales.
2. PRESENTATION DU SERVICE
Un service de visionnement en ligne par abonnement, de contenus jeunesse, s’adressant au public francophone du Canada. L’accès au service est payant.
Notre objectif est d’offrir un service unique avec du contenu complémentaire afin d’offrir une expérience incomparable.
3. COMPTE UTILISATEUR
3.1 Accès au Service
L'accès au Service est conditionné à la création d’un Compte Utilisateur.
Pour créer un Compte Utilisateur, vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles (adresse électronique valide, date de naissance, mot de passe). Votre adresse email et votre mot de passe vous permettront ensuite de vous identifier pour vous connecter au Service.
Votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données .
3.2 Mot de passe
Lors de la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à choisir et à indiquer un mot de passe personnel et confidentiel, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation du Service.
Vous vous engagez à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ce mot de passe.
En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l'utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur.
3.3 Suspension/suppression d'un Compte Utilisateur
Nous nous réservons la faculté de suspendre ou clôturer votre Compte Utilisateur si nous avons connaissance :
D’une utilisation frauduleuse de votre Compte Utilisateur ou de l’adresse email permettant
l’identification au Compte Utilisateur ;
4. CONDITIONS TECHNIQUES/ ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE
4.1 Conditions techniques
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site et l’Application, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
Activer Javascript ;
Résolution minimum : 1280 x 800 ;
Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge,
Firefox, Safari ;
Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de
Windows, Mac OS, iOS et Android.
Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un antivirus.
Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site et/ou à l’Application notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.
5. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, le Service est susceptible de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes du Service.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Programmes Audiovisuels accessibles via le Service et les Contenus présents sur le Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le Territoire et/ou pour le monde entier. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable du producteur, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service est strictement interdite.
Vous êtes autorisé à utiliser le Service exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
Seules sont permises la visualisation des Programmes Audiovisuels et l'utilisation du Service pour votre usage personnel, dans le cadre du cercle familial.
7. UTILISATEURS EN DEHORS DU TERRITOIRE
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITES
8.1 Accessibilité du Service
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Service qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le Service n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que vous en faites.
En aucune manière nous ne serons en mesure de vous apporter la garantie que le Service répondra exactement à vos attentes et que nous ferons nos meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du Service. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations et le Service sont exempts de toute erreur ou défaut.
Nous dégageons toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Service.
8.2 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais nous ne sommes tenues à aucune obligation d'y parvenir. Nous pouvons donc interrompre l'accès au Service, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable.
Nous ne pourrons être tenues responsables des interruptions ou de la non-réception du Service dues à une quelconque défaillance des Supports de Réception ainsi qu’en cas de mauvais fonctionnement, défaillance ou prestation insuffisante des opérateurs utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Service.
Nous n'offrons aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant
sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Par ailleurs, nous ne pourrons être tenues responsables du manque de performance du Service, de la perte de données ou de services résultant d’une faute de votre part, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; ni des conséquences découlant de la transmission de virus à l'occasion de l'utilisation du réseau internet.
8.3 Limitation de responsabilité
Sans préjudice des dispositions de l’article 2, nous ne saurions être tenu responsable à votre égard, de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à, ou résultant :
D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux Conditions Générales par vous-même ;
De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
Du fait du caractère innovant du Service et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
9. DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Nous remplacerons la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.
CONDITIONS D’ACCES A recreaction.tv
Pour pouvoir souscrire à un Abonnement vous devez :
Résider sur le Territoire ;
Avoir 16 ans ou plus ;
Être titulaire d’une carte de crédit;
Avoir un Compte Utilisateur.
Vous ne pourrez pas vous abonner au Service si l’ensemble de ces conditions ne sont pas réunies.
10. PRIX
10.1 Prix de l’Abonnement
Le prix est mentionné sur le Site, les taxes applicables ne sont pas comprises. En cas d’augmentation du prix, l’Utilisateur en sera informé au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. En cas de refus de l’augmentation de prix par l’Utilisateur, ce dernier pourra résilier son Abonnement.
Tout Abonnement est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent par carte de crédit, via un accès sécurisé sur la plateforme recreaction.tv. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription de l’Abonnement. Les débits mensuels suivants sont réalisés à la même date. Dans l’hypothèse d’une offre avec une période d’essai gratuite, nous vous prélèverons la première redevance à l’échéance de ladite période d’essai. Il est possible de payer son abonnement en un seul paiement annuel et de profiter d’un rabais considérable,
En cas de non-paiement de l’Abonnement dans les délais, l’accès au Service sera supprimé au début de la période mensuelle suivant celle de la date de non-paiement.
11. ACTIVATION ET CONFIRMATION D’UN ABONNEMENT
11.1 Activation de l’Abonnement
Une fois la création de votre Compte Utilisateur validée et effective, vous êtes invité à activer votre Abonnement par courriel.
Si vous n’avez pas reçu cet email, nous vous recommandons de vérifier immédiatement qu’il n’a pas été redirigé dans la rubrique « courrier indésirable » ou « spam » de votre messagerie.
Nous ne pourrons être tenues responsables si les données relatives à votre inscription ne nous
parvenaient pas pour une quelconque raison (comme, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez vous, une défaillance momentanée de nos serveurs, etc) ou si les données nous arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si vous possédez un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour votre inscription)
Une fois la création du Compte Utilisateur et l’activation de l’Abonnement effectives, vous pouvez commencer à visionner le contenu de recreaction.tv
12. DUREE ET RESILIATION
12.1 Durée et résiliation de l’Abonnement
L’Abonnement mensuel est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la Date d’Activation, renouvelable pour des périodes successives d’un mois sauf dénonciation vingt-quatre (24) heures avant la date d’échéance mensuelle.
Par conséquent :
A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement est reconduit pour une période d’un mois.
La résiliation prendra effet à la date d’échéance, sous réserve que la demande de l’Utilisateur intervienne au moins vingt-quatre (24) heure avant ladite date. La date d’échéance de l’Abonnement sera indiquée dans la rubrique « Mon Compte ».
L’Abonnement annuel est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la Date d’Activation, renouvelable pour la même durée que celle initialement souscrite.
Par conséquent :
A défaut de résiliation avant la date d’échéance, l’Abonnement est reconduit pour la même durée que celle initialement souscrite.
La résiliation prendra effet à la date d’échéance, sous réserve que la demande de l’Utilisateur intervienne au moins vingt-quatre (24) heure avant ladite date. La date d’échéance de l’Abonnement sera indiquée dans la rubrique « Mon Compte ».
D’autre part, l’Abonnement sera résilié/suspendu de plein droit en cas :
de non-paiement de l’Abonnement ;
d’absence de mise à jour, par l’Utilisateur, des informations relatives à sa méthode de paiement ou à l’échéance de sa carte de crédit;
d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
23. ASSISTANCE, RECLAMATION ET LITIGES
Pour obtenir plus d’information sur le Service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance sur l’utilisation du Service ou de votre Compte Utilisateur merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@mawebsolution.ca
Vous pouvez à tout moment nous contacter en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet, à votre disposition sur le Service afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas de litige, nous chercherons une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux du lieu de votre résidence habituelle.